Légation des Pays-Bas.

Eio de Janeiro, le 15 Mars 1937.

Monsieur le Ministre,

J'ai 1'honneur d'accuser réception è, Votre Excellence de Sa note en date d'aujourd'hui par laquelle Elle a bien voulu me faire connaitre les dispositions que le Gouvernement Brésilien, désireux de faciliter et développer les relations commerciales entre le Brésil et les Pays-Bas, se propose d'appliquer pour régler les dites relations, jusqu'è, la conclusion d'un Traité de Commerce et de Navigation entre les deux Pays.

Je suis autorisé èi déclarer que mon Gouvernement, animé du même désir que le Gouvernement Brésilien, accepte la proposition de régler, en attendant la conclusion du Traité de Commerce et de Navigation, les relations commerciales entre nos deux Pays conformément aux clauses suivantes:

1) — Les produits naturels ou manufacturés du Brésil importés au Eoyaume des Pays-Bas (pour la consommation ou la réexportation, ou en transit) ne seront passibles de droits d'entrée, impóts, taxes ou charges douanières quelconques autres ni plus élevés que ceux appliqués aux produits similaires importés de la nation la plus favorisée, a la condition que les produits naturels ou manufacturés du Eoyaume des Pays-Bas, importés au Brésil (pour la consommation, la réexportation ou en transit) ne soient passibles de droits d'entrée, impóts, taxes ou

A Son Excellence

Monsieur Maeio de Pimentel Brandao,

Ministre des Affaires Etrangères du Brésil.