Bio de Janeiro, le 15 Mars 1937.

Monsieur le Ministre,

J'ai 1'honneur de porter & la connaissanee de Yotre Excellence que le Gouvernement Brésilien, désireux de faciliter et développer les relations commerciales entre les Etats Unis du Brésil et le Boyaume des Pays-Bas, propose que, jusqu'a la conclusion d'un Traité de Commerce et de Navigation entre les deux pays, les dites relations soient réglées par les clauses ci-après:

1) — Bes produits naturels ou manufacturés du Boyaume des Pays-Bas importés au Brésil (pour la consommation ou la réexportation, ou en transit) ne seront passibles de droits d'entrée, impóts, taxes ou charges douanières quelconques autres ni plus élevés que ceux appliqués aux produits similaires importés de la nation la plus favorisée, & la condition que les produits naturels ou manufacturés du Brésil, importés dans le Royaume des Pays-Bas (pour la consommation, la réexportation ou en transit) ne soient passibles de droits d'entrée, impóts, taxes ou charges douanières quelconques, autres ni plus élevés que ceux appliqués aux produits similaires importés de la nation la plus favorisée. De même, a la condition de réciprocité, les produits naturels ou manufacturés du Boyaume des Pays-Bas importés au Brésil ne seront soumis a des formalités douanières autres que celles applicables aux produits similaires importés de la nation la plus favorisée.

A Son Excellence

Monsieur le Docteur C. H. J. Schuller tot Peuksum,

Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.