INSTRUMENT POUR L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAYAIL.

La Conférence générale de 1'Organisation internationale du Travail,

Convoqué a Montréal par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie, Ié 19 septembre 1946, en sa yingt-neuvième session,

Après avoir décidé d'adopter certaines propositions d'amendernent a la Constitution de 1'Organisation internationale du travail, question qui est comprise dans le deuxième point a ordre du jour de la session,

. adopte, ce neuvième jour d'octobre mil neuf cent quaranteSlx> 1 'instrument ci-après pour l'amendement a la Constitution ® 1 Organisation internationale du Travail, instrument qui sera j,®n°mmé Instrument d'amendement a la Constitution de ^ganisation internationale du Travail, 1946.

Article 1.

n ^ partir de la date de 1'entrée en vigueur du présent instrud'amen dement, la Constitution de 1'Organisation interrer)10ja^.e Travail, dont le texte actuellement en vigueur est stru° dans la première colonne de 1'annexe au présent in(je aura effet dans la forme amendée qui figure a la

Xlerne colonne de ladite annexe.

Article 2.

d'anip^H exemPlaires authentiques du présent instrument et paA seront signés par le Président de la Conférence

B'm/ri0 rec^eur général du Bureau international du Travail. intern«r 061 exemPÏan'es sera déposé aux archives du Bureau général travail, et 1'autre entre les mains du Secrétaire

ment. au -^ati°ns Unies aux fins d'enregistrement conforméL*e Dire t 6rmeS ^ 'article 102 de la Charte des Nations Unies. £°^r^L!^ral communiquera une copie certifiée coninternationale0^™1611^'f c^acun des Membres de 1'Organisation