CONVENTION TARIFAIRE entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Pologne.

Sa Majesté la Eeine des Pays-Bas et le Président de la République de Pologne, animés du désir de favoriser 1'échange de marchandises entre Leurs pays respectifs, ont résolu de remplacer 1'accord tarifaire, signé h La Haye le 11 décembre 1933, par de nouvelles dispositions et ont nommé a eet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Jonkheer Andries Corxelis Dirk deGraeff, Son Ministre des Affaires Etrangères;

le Président de la République de Pologne:

Monsieur Waclaw Babinski, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République de Pologne près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Artiele premier.

II ne sera appliqué aux produits originaires et en provenance des Pays-Bas visés a la liste A, annexée è, la présente convention, a leur entrée en territoire douanier polonais des droits plus élevés que ceux indiqués & ladite liste.

Artiele 2.

II ne sera appliqué aux produits originaires et en provenance du territoire douanier polonais visés èi la liste B, annexée è. la présente convention, a leur entrée aux Pays-Bas des droits plus élevés que ceux indiqués è, ladite liste.